1.Le Comité d’Etablissement organise une LOCATION DE MATERIELS à l’intention de tout membre du personnel
CONVERTEAM. Le matériel est entreposé au local du CE CONVERTEAM celui-ci étant l’emplacement habituel d’entrepôt par lequel il doit transiter entre deux locations.
L’ouverture de la location a lieu les jours suivants :
RENTREE DU MATERIEL
LUNDI/JEUDI
de 16 H 30 à 17 H
SORTIE DU MATERIEL
MARDI/VENDREDI
En dehors de ces horaires, prendre rendez-vous avec le personnel du CE.
Lorsque ces jours ne sont pas travaillés (fêtes, ponts...), l’ouverture est repoussée, sans supplément de tarif pour l’emprunteur.
2.La liste du matériel est diffusée en annexe au règlement.
Elle comporte également :
*La durée normale de location : en cas de dépassement, afin de dissuader les immobilisations
prolongées, des majorations sont appliquées.
* Le tarif pour durée normale : payable par chèque ou en espèces.
Il est fonction de l’appareil, du service rendu et du coût de maintenance.
Il est susceptible d’être révisé si les frais de gestion sont amplifiés par des malveillances fréquentes des utilisateurs.
La caution : obligatoire et payable par chèque. Après retour du matériel, elle pourra être rendue en totalité pour bon état (usure normale mise à part). Elle pourra être conservée en cas de retard, absence de propreté, détérioration flagrante..., et sa restitution totale, partielle ou nulle sera fonction de la décision de la Commission Matériel après examen des cas. En cas de manque de propreté une retenue sera effectuée automatiquement à la rentrée du matériel.
NB : Certains matériels consommables (disques, bandes... ) sont en vente au CE (renseignements au CE).
3.Le personnel du CE est chargé des opérations habituelles de gestion : renseignements, réservations et mise à jour du planning, sorties et rentrées, vérification du matériel, prolongation de location...
Il est obligatoire de réserver un appareil sans quoi sa disponibilité ne peut être garantie.
4.Tout emprunteur est tenu d’exiger un appareil en bon état afin de se garantir les meilleures conditions d’usage et de sécurité. Lors de la rentrée du matériel, une rapide inspection est prévue, néanmoins, l’emprunteur doit signaler tout problème survenu en cours d’utilisation ou non, par sa faute ou non, pour assurer au mieux la maintenance de l’appareil et sa rapide remise en location.
Le matériel loué est placé dès son enlèvement sous la responsabilité de l’emprunteur. En cas de perte, l’emprunteur devient redevable au CE de la valeur de l’appareil au moment du préjudice (vétusté prise en compte).
5.Par sa signature sur la fiche de sortie du matériel, l’emprunteur s’engage à respecter les clauses
du présent règlement garantissant ainsi l’efficacité de la location vis-à-vis de ses collègues.
La Commission Matériel sera saisie, sur demande des emprunteurs ou du personnel du CE, des problèmes relatifs au
fonctionnement de la location.
En cas de litige, le bureau du CE statuera en dernier ressort.
Avenant au règlement de location du matériel
Durée maximum de location autorisée : 10 jours
Si une personne souhaite prolonger ce délai, le CE devra confirmer ou non la possibilité à l’issue de cette première période.
Exemple : une personne réserve un matériel du vendredi 2 mars au lundi 12 mars.(durée maximum).
Il souhaite prolonger sa réservation jusqu’au 15 mars, il doit contacter le CE qui lui demandera de rapporter l'appareil si celui-ci est demandé, sinon le CE lui accordera la prolongation.
Après la location d’un matériel, la personne n’est plus prioritaire pour la réservation du même
appareil pendant une durée de 3 semaines comprenant la première location.